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Bell, Lai & Skorodenski - Indigenous Law, Intellectual Property Law and Museum Policy - for respository.pdf (383.27 kB)

Lois autochtones, loi sur la propriété intellectuelle et politiques muséales

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posted on 2023-03-01, 20:53 authored by Catherine E Bell, Jessica LaiJessica Lai, Laura K Skorodenski, Anne-Hélène Kerbiriou
La question des relations respectueuses et, dans le cadre de ces relations, la question de la conciliation des lois et des valeurs relatives à l’usage et au contrôle du patrimoine immatériel autochtone, sont soulevées dans de nombreux contextes muséaux, entre autres en ce qui concerne : le rapatriement des objets de culture matérielle et des informations associées ; la cogestion des informations et des expressions culturelles qui étaient (ou ont été) considérées comme sensibles ou sacrées par une communauté autochtone ; les données et les résultats des recherches portant sur les Peuples autochtones ou menées sur leurs territoires ; et les images numériques et les procédés multimédias conçus pour améliorer les expositions ou l’accès aux informations, ainsi que la participation des Autochtones à l’interprétation et au contrôle des collections et/ou la participation du grand public par l’intermédiaire des technologies actuelles (par exemple, les « musées virtuels »). Cependant, la nature particulière des normes occidentales de la propriété intellectuelle (dictées dans une large mesure par des contraintes internationales) et la scission entre matériel et immatériel dans le domaine de la propriété occidentale compliquent le tableau. Cet article décrit l’environnement juridique et politique actuel du traitement du patrimoine immatériel dans les expositions et les collections muséales et la façon dont la Loi sur la propriété intellectuelle, en particulier sur les questions des marques de commerce et des droits d’auteur, présente autant d’opportunités que de difficultés pour la mise en oeuvre de politiques acceptables vis-à-vis des lois autochtones et de relations respectueuses avec les Autochtones.

History

Preferred citation

Bell, C. E., Lai, J. C., Skorodenski, L. K. & Kerbiriou, A. -H. (n.d.). Lois autochtones, loi sur la propriété intellectuelle et politiques muséales. Anthropologie et Sociétés, 38(3), 25-59. https://doi.org/10.7202/1029017ar

Journal title

Anthropologie et Sociétés

Volume

38

Issue

3

Pagination

25-59

Publisher

Consortium Erudit

Publication status

Published online

Online publication date

2015-03-11

ISSN

0702-8997

eISSN

1703-7921

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